LE TIT OIZO · INFORMATIONS

Conditions générales de location

Version de travail du 14 octobre 2026. Les règles de validité du devis, de paiement, de rétractation, de photos et d’incidents sont intégrées. Les modalités détaillées de report et d’indemnisation restent proposées pour relecture ; la vérification juridique d’ensemble n’est pas certifiée. La version applicable et les conditions particulières sont remises avec le devis avant tout engagement.

1. Prestataire et périmètre

Le Tit Oizo propose la location d’un photobooth avec livraison, installation et reprise, ainsi que des impressions selon la formule choisie. Les informations d’identification du prestataire sont communiquées avec le devis et les documents contractuels.

Le devis précise le lieu, la date, les horaires, la formule, les options, les conditions d’accès et le prix total TVAC. Les conditions particulières acceptées par les deux parties y sont consignées.

2. Demande et réservation

Le formulaire du site constitue une demande de disponibilité sans engagement. Il ne bloque pas la date. La disponibilité du matériel doit être vérifiée par Le Tit Oizo.

Le client reçoit un devis et les conditions applicables avant d’accepter la prestation. Le devis est valable 14 jours calendaires, sauf durée différente précisée sur celui-ci. Il ne constitue pas à lui seul un blocage de la borne. Une acceptation hors délai doit faire l’objet d’un nouvel accord ; aucun prix ni disponibilité n’est alors supposé acquis.

Le Tit Oizo vérifie la disponibilité et confirme par écrit l’acceptation du client. Le contrat est conclu lors de cette confirmation d’acceptation ; sa date est indiquée dans le message. Si la borne n’est plus disponible, Le Tit Oizo en informe le client avant de lui demander un paiement et ne conclut pas la location pour cette date sans solution expressément acceptée.

Après conclusion du contrat, le prix convenu se règle intégralement par virement bancaire, dans les 7 jours calendaires suivant cette confirmation, et toujours avant l’installation. Une réservation proche de l’événement nécessite une échéance plus courte, communiquée et acceptée avant la conclusion. Le Tit Oizo maintient la date pendant le délai de paiement convenu, puis adresse la confirmation définitive de réservation à réception du règlement. Aucun paiement n’est encaissé sur ce site.

En cas de retard, Le Tit Oizo contacte le client par écrit et lui indique le délai de régularisation adapté à la date de l’événement. La suspension ou la résolution éventuelle respecte les règles applicables ; aucun forfait de retard automatique n’est ajouté. Un paiement reçu après l’abandon de la réservation ne réactive pas la date : il est remboursé dans les 14 jours, sauf nouvelle prestation acceptée expressément. La formation du contrat et le délai de rétractation ne sont pas reportés artificiellement à la réception du virement.

3. Formules et tarifs

Les prix présentés aux particuliers comprennent la TVA au taux de 21 %. La formule Digital comprend les photos numériques, sans impression papier. Colibri inclut 200 tirages ; Phoenix en inclut 400. Une fois les tirages inclus utilisés, la prise de photos numériques peut continuer.

La personnalisation du cadre photo est préparée avec le client. Le format de papier, le comptage par impression et les duplicatas sont précisés avant la prestation. Un quota simplement inutilisé lors d’une prestation normalement assurée ne donne droit ni à des tirages ultérieurs ni au remboursement de ce quota. Cette règle ne concerne pas les tirages non fournis à cause d’une panne, traités à l’article 6.2, et ne limite pas les droits impératifs du client. Le fond photo n’est pas inclus : sa disponibilité et son supplément éventuel doivent figurer dans le devis.

4. Durée, livraison et reprise

Le photobooth est mis à disposition pendant la fête, pour une durée maximale de 24 heures. Les horaires d’installation et de reprise, le soir même ou le lendemain, sont convenus par écrit dans le devis. Toute demande particulière concernant les horaires doit être discutée avant la confirmation.

La livraison, l’installation et la reprise sont incluses pour les lieux situés jusqu’à 25 km de route du point de référence suivant : rue Arthur Delaby 5, 7100 La Louvière. Ce point sert au calcul des frais de déplacement ; il ne désigne pas un lieu d’accueil du public de Le Tit Oizo. La zone dessert notamment La Louvière, Strépy-Bracquegnies, Morlanwelz, Chapelle-lez-Herlaimont et Manage. La distance routière aller jusqu’à l’adresse exacte du lieu fait foi ; l’itinéraire et la distance retenus sont précisés au devis.

Au-delà de 25 km, seuls les kilomètres excédentaires sont facturés, à 0,90 € TVAC par kilomètre sur chacun des quatre trajets (aller-retour de livraison et aller-retour de reprise). Le supplément total est calculé ainsi : 4 × max(distance routière aller − 25 km, 0) × 0,90 € TVAC. Exemple : à 35 km, le supplément total est de 36 € TVAC. Le montant est communiqué dans le devis avant tout engagement.

5. Accès au lieu et utilisation

Le client communique les informations utiles à la préparation : emplacement, escaliers éventuels, accès de livraison, horaires du lieu et alimentation électrique. L’espace doit être sec et adapté au matériel ; tout usage extérieur doit être étudié et accepté au préalable.

Le matériel doit être utilisé suivant les consignes remises à l’installation. Le client évite les liquides à proximité, veille à la stabilité de l’installation et ne déplace, n’ouvre, ne modifie ni ne répare la borne ou l’imprimante sans accord. Il relaie ces consignes aux invités et signale immédiatement une difficulté. La livraison et la reprise sont réalisées par Le Tit Oizo ou un intervenant mandaté.

L’état apparent du matériel est constaté à l’installation et à la reprise, si possible contradictoirement et avec des photos. Un dommage imputable à une faute du client ou à un manquement établi à ses obligations peut donner lieu à facturation des frais raisonnables et justifiés de remise en état. Le Tit Oizo fournit le constat, le lien avec la cause du dommage et le devis ou la facture de réparation ; le client peut présenter ses observations. L’usure normale, un défaut préexistant et une panne sans faute du client ne sont pas facturés au client.

Si une réparation est impossible ou manifestement disproportionnée, l’évaluation tient compte de l’état et de la valeur du matériel avant le dommage ; le prix d’un équipement neuf n’est pas facturé automatiquement. Une perte ou un vol doit être signalé immédiatement et, si nécessaire, déclaré aux autorités. La responsabilité dépend des faits et du droit applicable, sans transfert automatique au client de tout risque ou de tout acte d’un invité. Aucun dépôt de garantie non prévu au devis n’est exigé après la réservation.

6. Incident et continuité du service

6.1. Assistance et panne de la borne

Le contact et les horaires d’assistance sont communiqués au client avec la réservation, pour couvrir les horaires d’utilisation convenus. Le client signale le dysfonctionnement dès sa constatation, en indiquant l’heure, les symptômes et, si utile, une photo du problème. Le Tit Oizo ou un technicien mandaté cherche à rétablir le service le plus rapidement possible, à distance ou sur place selon la situation. Aucun délai d’arrivée, réparation certaine ou matériel de remplacement systématique n’est promis. Un remplacement disponible peut être proposé avec l’accord du client, sans supplément pour une panne imputable au matériel.

Remboursement en cas de panne : si une panne imputable au matériel prive totalement le client de la prestation et qu’aucun service utile n’a été fourni, les sommes payées pour la prestation non fournie, y compris son déplacement, sont remboursées intégralement.

Si la borne a fonctionné pendant une partie de la prestation, la réduction du prix de location et des options affectées se calcule sur la durée totale de présence du matériel sur place, de l’installation à la reprise prévues au devis, y compris la présence nocturne ou les périodes de stockage sur place, dans la limite de 24 heures. Le calcul est : prix de location et options affectées × durée d’indisponibilité constatée ÷ durée totale de présence. Pour une présence de 24 heures et une indisponibilité de 6 heures, la réduction représente 25 % du prix concerné. Si la présence prévue est de 18 heures, le dénominateur est 18 heures, et non 24. Les trajets et un retard de reprise imputable à Le Tit Oizo n’allongent pas cette base pour réduire le remboursement.

Les périodes où le client choisit simplement de ne pas utiliser un matériel fonctionnel ne sont pas une indisponibilité. La méthode de prorata ne limite pas les droits impératifs du client et ne remplace pas le remboursement intégral lorsqu’aucun service utile n’a été fourni. Un bilan écrit tient compte des services effectivement fournis et des solutions acceptées, sans compter deux fois un même remboursement.

Si des photos sont perdues ou ne peuvent pas être remises, Le Tit Oizo en informe le client et traite séparément la prestation numérique non fournie. Les réductions prévues ici ne remplacent ni les droits légaux du client ni une indemnisation légalement due. Le remboursement convenu est effectué dans les 14 jours suivant l’établissement du bilan, sans retard injustifié ni report d’un délai légal plus favorable.

6.2. Panne de l’imprimante uniquement

Si la prise de photos numériques continue mais que les impressions ne peuvent pas être rétablies pendant l’événement, le client choisit entre les deux solutions suivantes :

• Tirages différés, sans frais de livraison supplémentaires : Le Tit Oizo imprime les photos prises pendant l’événement qui n’ont pas pu être tirées, dans la limite des 200 ou 400 impressions du forfait, déduction faite de celles déjà fournies. Les images et exemplaires sont convenus avec le client. Les tirages sont livrés dans les 5 jours ouvrables suivant le retrait de la borne si le choix est confirmé à la reprise ; si la sélection ou l’adresse sont communiquées plus tard, ce délai commence à réception de ces informations. Les jours ouvrables désignent ici le lundi au vendredi, hors jours fériés belges. Ce service ne transforme pas les photos numériques illimitées en tirages illimités.
• Remboursement de la part papier non fournie : le supplément de la formule choisie par rapport à Digital, aux prix du devis, est multiplié par la fraction du quota de tirages non fournie à cause de la panne. Le calcul et le nombre de tirages déjà remis sont communiqués au client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant son choix.

Le décompte tient compte des impressions réellement demandées ou empêchées par la panne ; le client n’a pas à prouver les passages individuels de chaque invité. Le remboursement ne peut dépasser la part papier payée pour cette réparation commerciale, sans limiter les autres droits légaux. Les tirages différés et le remboursement de la même part papier ne se cumulent pas. Si l’alternative promise n’est pas fournie, un remboursement approprié est proposé sans supprimer les recours du client.

6.3. Cause de l’incident

Un défaut électrique du lieu, une intervention non autorisée, un dommage ou une mauvaise utilisation doivent être examinés selon les faits. Ces événements ne sont pas automatiquement assimilés à une faute du client ou à une force majeure. Les coûts et responsabilités sont appréciés sur justificatifs, selon les obligations de chacun. Aucune exclusion générale pour « tout problème technique » n’est prévue.

7. Report et annulation

Le client prévient Le Tit Oizo par email à contact@letitoizo.com dès qu’un changement est connu. Un report dépend de la disponibilité du matériel et d’un accord écrit ; il n’est pas automatique.

Proposition de report : une première demande reçue au moins 30 jours calendaires avant la date prévue peut être traitée sans frais administratifs de report. Le même prix est conservé pour la même prestation ; un nouveau lieu, des horaires différents ou des options supplémentaires peuvent modifier le devis. À moins de 30 jours, les frais réellement engagés et devenus inutilisables à cause du changement peuvent donner lieu à un supplément, détaillé et accepté avant le report. Aucun forfait surprise ni pourcentage automatique de report n’est ajouté. Les mêmes justificatifs s’appliquent à une nouvelle demande de report.

Si la nouvelle date n’est pas disponible ou si le client n’accepte pas les modalités proposées, la date initiale reste en place, sauf annulation explicite. Une demande de report ne décale pas automatiquement le calcul du barème d’annulation. L’accord de report indique les délais et les frais applicables à une éventuelle annulation de la nouvelle date, sans cumuler une indemnité déjà payée pour le même préjudice ni faire perdre les droits impératifs.

Barème commercial retenu, à intégrer aux conditions finalisées : hors exercice d’un droit légal de rétractation et sous réserve des autres droits impératifs du client, l’annulation à son initiative suit le barème ci-dessous. Le délai est le nombre de jours calendaires entre la réception de la demande et la date de début de location indiquée au devis.

Ces pourcentages portent sur le prix de la location et des options figurant au devis. Les frais de livraison non engagés sont remboursés séparément. Le remboursement indiqué est un minimum. La retenue constitue un plafond : elle est réduite pour tenir compte des dépenses évitées et, le cas échéant, de la relocation de la même borne sur le même créneau, afin d’éviter une indemnisation disproportionnée. Le décompte est communiqué au client et le remboursement dû intervient par virement dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, sans préjudice de règles légales plus favorables.

Annulation imputable à Le Tit Oizo

Le Tit Oizo informe le client dès que l’impossibilité est connue et recherche, si possible, une solution équivalente. Le client reste libre d’accepter un remplacement ou un report ; aucune prestation différente ne lui est imposée.

Les sommes reçues pour la prestation non exécutée sont remboursées intégralement dans les 14 jours. Proposition réciproque : en cas d’annulation fautive par Le Tit Oizo, une indemnité supplémentaire comparable à la retenue du barème ci-dessus est due sur le prix de location et des options : 0 % à plus de 84 jours, 30 % de 50 à 84 jours, 50 % de 21 à 49 jours et 100 % à moins de 21 jours. Elle ne constitue pas un plafond des droits légaux du client. Une solution acceptée et les indemnités déjà versées pour le même préjudice sont prises en compte pour éviter une double réparation.

Force majeure et responsabilités

Une force majeure est appréciée au regard du droit applicable : elle doit rendre l’exécution impossible malgré les mesures raisonnables qui pouvaient être prises. La partie concernée prévient l’autre sans délai, explique les circonstances et cherche à limiter les conséquences. Une simple panne, un retard de circulation habituel ou l’annulation de l’événement du client ne sont pas, par leur seule dénomination, des cas de force majeure.

En cas de force majeure effectivement établie, les obligations impossibles à exécuter sont suspendues lorsque cela conserve un intérêt pour l’événement. Si la prestation ne peut plus être fournie utilement à la date prévue, chaque partie peut mettre fin à la partie devenue impossible : les sommes versées pour les services non fournis sont remboursées, sans indemnité forfaitaire d’annulation pour cette impossibilité. Les conséquences sont traitées selon les faits et les règles impératives, pour les deux parties.

Le Tit Oizo reste responsable de l’exécution de ses obligations, y compris lorsqu’un technicien intervient pour son compte. Aucune limitation n’exclut le dol, la faute lourde, une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni les droits qui ne peuvent être limités. Un dommage allégué doit être établi et relié au manquement ; aucun plafond fondé uniquement sur la couverture d’assurance n’est imposé. La situation d’un client professionnel n’autorise pas davantage une clause abusive.

8. Rétractation de 14 jours

Pour les clients consommateurs qui concluent à distance, Le Tit Oizo accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans justification ni frais d’annulation. Ce choix s’applique à la location, sans présumer une exemption liée à la date de la fête. Le délai commence le lendemain de la conclusion du contrat indiquée dans la confirmation d’acceptation, et non à la date du virement. Les règles légales de calcul et d’information plus favorables restent applicables.

Le client peut envoyer une déclaration non ambiguë à contact@letitoizo.com, sans avoir à utiliser un formulaire imposé. Le Tit Oizo accuse réception sur un support durable et rembourse les paiements concernés, y compris la livraison standard non exécutée, dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. Le barème d’annulation ne s’applique pas à l’exercice de ce droit.

Si le client souhaite une exécution avant la fin des 14 jours, une demande expresse distincte est recueillie au devis, avec les informations nécessaires. Un paiement ou une simple demande via le site ne valent pas cette demande. En cas de rétractation après commencement demandé expressément, seuls les services effectivement fournis peuvent donner lieu à un montant proportionné, dans les conditions légales. La perte du droit après exécution complète suppose les accords et informations requis ; elle n’est pas déduite automatiquement de la personnalisation du cadre ou du virement.

Modèle facultatif à copier dans un email : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de location Le Tit Oizo, référence du devis : …, conclu le : …, pour l’événement du : … . Nom : … . Email : … . Date de notification : … . » Les informations utiles permettent d’identifier le contrat ; l’absence de ce modèle ne rend pas une déclaration claire invalide.

Ce droit concerne le client consommateur. Les clients agissant pour leur activité professionnelle suivent les dispositions contractuelles d’annulation, sauf droit impératif applicable ou accord écrit plus favorable. Avant publication : compléter les coordonnées légales du prestataire et vérifier l’information précontractuelle et la procédure de conclusion du devis, notamment les locations proches de la date de l’événement.

9. Photos et données personnelles

Les photos numériques sont disponibles dans une galerie Pixieset protégée par mot de passe sous 24 heures après le retrait du photobooth. Le lien et les informations d’accès sont communiqués au client par email. Ce délai commence au retrait de la borne, et non à la fin de l’événement. Le client partage l’accès seulement avec les personnes concernées ; la page souvenirs du site n’affiche ni les photos ni le mot de passe et n’est pas elle-même authentifiée.

La galerie permet de télécharger les photos pendant trois mois à compter de l’envoi du lien, sauf retrait anticipé justifié. Une prolongation de trois mois supplémentaires au maximum peut être demandée avant l’échéance et confirmée par écrit ; la demande ne prolonge pas automatiquement l’accès. L’organisateur ne peut pas retirer les droits des invités sur leurs propres images par cet accord.

À l’échéance applicable, Le Tit Oizo retire la galerie et supprime les photos de la borne, des copies de travail sur ordinateur et des sauvegardes qu’il contrôle, sauf conservation ciblée nécessaire pour une obligation légale ou un litige identifié. Les sauvegardes techniques des prestataires suivent les durées et conditions de leurs services ; aucune suppression instantanée de leurs systèmes internes n’est affirmée. Le site n’automatise pas ces opérations. Les personnes photographiées ou leurs représentants habilités peuvent demander un examen anticipé de leurs droits ; l’organisateur peut demander la fermeture de la galerie.

Le client relaie l’information des invités fournie par Le Tit Oizo, notamment l’accès, la durée de conservation et le contact pour exercer leurs droits. Le Tit Oizo conserve ses propres obligations d’information, de sécurité et de réponse et applique les procédures de son activité pour la gestion des portraits, la sécurité, la situation des mineurs et la suppression des copies contrôlées.

La location ne vaut pas autorisation de réutiliser l’image des invités sur le site, les réseaux sociaux ou des publicités. Toute utilisation promotionnelle requiert une autorisation adaptée des personnes concernées.

10. Questions et réclamations

Les demandes peuvent être adressées à contact@letitoizo.com. Elles sont examinées pour rechercher une solution amiable. Les coordonnées de l’entreprise et les voies de recours applicables seront complétées dans la version finale. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.